"Nos services"
Télétransmission
Portail déclaratif de la déclaration 2035
L'ARAPL Haute-Normandie participe aux procédures EDI et dispose d'un logiciel qui permet de traduire les liasses fiscales et les tableaux OG (renseignements complémentaires) reçus via le réseau Internet.
De la même façon, l'ARAPL Haute-Normandie est en mesure de dématérialiser l'attestation d'adhésion et de la transmettre à la DGI.
Bon à savoir
Données obligatoires de l'ARAPL Haute-Normandie qui doivent figurer dans l'interface d'échange :
N° agrément : 201760
N° de siret : 317 808 178 00048
Pour mémoire : il est nécessaire d'avoir signé une Convention de télétransmission avec l'Administration et, pour les tiers conseils, de disposer d'un mandat de son client.
Portail déclaratif de la déclaration 2035 ( Service indisponible pour la campagne 2007)
Que vous soyez adhérent sans conseil ou cabinet d'expertise comptable, vous avez la possibilité de saisir d'une manière simple et sécurisée, en vue de l'envoi à la DGI et à l'ARAPL :
- la déclaration n° 2035 et ses annexes
- les annexes d'informations destinées à l'ARAPL Haute-Normandie tels que : renseignements complémentaires, tableau de contrôle de régularité, balance de trésorerie, récapitulatif manuel des éléments comptables.
Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail JEDECLARE.COM qui se charge de transmettre la déclaration à la DGI et l'ensemble des données à l'ARAPL Haute-Normandie.
Une fois l'attestation d'adhésion délivrée, l'ARAPL Haute-Normandie la dématérialise à son tour et la renvoie sur le portail JEDECLARE.COM qui la transmet à la DGI ainsi qu'à vous même.
Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Haute-Normandie définissant les accords de télétransmission des données fiscales
Un tableau de bord vous permettra de connaître à tout moment l'état d'avancement de votre dossier.
Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Haute-Normandie définissant les accords de télétransmission des données fiscales.
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